Réponse à Anticor 38 sur le rapport GIRAN

Cher Monsieur Thierry LABELLE, responsable ANTICOR Isère,

En réponse au courriel que vous nous avez fait parvenir le 19 mai, dont nous vous remercions, nous vous déclarons que nous saluons votre initiative et la qualité du rapport de Jean-Pierre GIRAN (élu UMP du Gard).  http://anticor.files.wordpress.com/2012/02/rapport-giran-14-02-12.pdf.

Nous le rejoignons dans la très forte majorité des propositions qu’il contient. Toutefois, nous vous proposons, ici plus bas, quelques réflexions issues du bon sens économique et quelques mesures qui vont bien plus loin que les siennes.

Tout d’abord sur votre questionnement précis concernant les propositions pour lesquelles notre avis est sollicité par ANTICOR, nous vous répondons comme suit :

–          Sur les propositions 4 à 8 : favorable à toutes. Nous veillerions à ce que le seuil évoqué en question 4, de 3.500 habitants, reste cohérent et suive les seuils électoraux et leur évolution dans le temps. Ceci est dans un souci de simplicité.

–          Sur les questions 14 à 17 : favorable à toutes avec la même précaution sur le seuil de 3.500 habitants. Toutefois, pour les petites communes proches du seuil évoqué, la publication d’une feuille indépendante peut constituer un surcoût très important. Ensuite, une forte proportion de telles communes ne disposent pas d’opposition identifiable, car les Conseils Municipaux sont souvent constitués de liste d’union locale totalement apolitique et parfois sans liste concurrente. Il nous parait donc plus judicieux donc que la feuille soit écrite de façon indépendante mais soit inclue dans le bulletin municipal dans une rubrique dédiée, comme c’est déjà souvent le cas dans les faits.

–          Sur les questions 21 à 23 et 28 : favorable à toutes mais nous pensons qu’il faut aller bien plus loin et comme suit. Interdiction totale et stricte de tout cumul de mandat national ou européen avec un mandat local, de Maire avec celui de Conseiller territorial. Interdiction de plus de 2 mandats consécutifs conseiller territorial, national ou européen et de Maire dans les communes de plus de 3.500 habitants, avec dérogation pour les plus petites communes, si aucune autre candidature n’est présentée. Retraite parlementaire effective à 67 ans (cf. proposition 24) avec soit une élection partielle soit la transmission au suppléant. Interdiction de candidature si la limite d’âge est atteinte dans la première année qui suit l’élection.

–          Sur les questions 39 et 40 : favorable aux 2. Sur ces sujets, il faut impérieusement mettre en place un statut de l’élu, un code de l’élu, sous forme de document dont l’élu devra signer la lecture et l’engagement d’accord, assorti de la sanction déchéance de la fonction en cas de non-respect.

Au-delà de ces questions et de la liste exhaustive des propositions du rapport GIRAN, nous vous précisions les éléments complémentaires mais interagissant avec ce vaste sujet et comme suit :

–          Nous sommes pour la transparence la plus complète sur l’utilisation de la trop fameuse et opaque « réserve parlementaire », soumise à une utilisation discrétionnaire, et arbitraire des membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

–          Nous estimons de plus que toute simplification pouvant être mise en place doit être la bienvenue car il est, en l’état actuel des choses, difficile de s’y retrouver, y compris pour les élus « primo-arrivant ».

–          Concernant les indemnités, il faut qu’un barème soit mis en place, y compris pour les déplacements. Il doit être aligné sur ceux de l’URSSAF applicables aux VRP et commerciaux. Et sur justificatifs soumis à la questure.

–          Le vote doit être rendu obligatoire et accompagné de sanction, y compris financière ou de suspension d’aides sociales. En contrepartie, le vote blanc doit être reconnu comme suffrage exprimé et entrant dans le calcul des seuils de majorité et de participation aux tours électoraux suivants. Ceci doit être accompagné par la simplification de la vie citoyenne comme le vote à distance ou anticipé pendant la semaine précédant la date officielle, le vote électronique ou télé-déclaré (comme les impôts), tels que requis par la mobilité des personnes et la vie pratique.

Pour le reste, il y a des sujets qui ne sont pas du ressort de l’élu national mais de la liberté d’organisation des Maires et de fonctionnement des Conseils Municipaux. Sur ce point, nous sommes strictement en opposition avec la confusion des genres, ce n’est pas à l’élu national d’intervenir sur ces sujets dans sa circonscription, tel que cela est précisé dans certaines des propositions du rapport GIRAN. En revanche, nous sommes favorables à ce que la Représentation Nationale s’en empare, à la condition expresse que la Loi soit simplifiée par unification des documents et règles dans un « code » remis à disposition des élus à leur prise de fonction. Ceci serait partie intégrante du futur « statut de l’élu » en vue du renouvèlement de la classe politique, de susciter des vocations dans la jeunesse  et de l’entrée d’éléments venant de la société civile. Sur ce point, nous allons aussi bien plus loin que J-P GIRAN.

Sachez, enfin, que nous sommes pour « une toute autre façon de faire de la politique » : ni absentéisme, ni vote « godillot », et que le suppléant puisse travailler à temps plein, pendant toute la mandature de l’élu et soit son double, à Paris et en circonscription, ce que l’attaché parlementaire, non élu, ne peut pas avoir comme mission de droit.